Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits effectuées sur le site internet coconrise.fr (ci-après « le Site »), exploité par :

TIOUIRA Romaric — Run Digital Projects

Micro-entreprise

SIREN : 101473460

60 rue François 1er — 75008 Paris, France

Email : contact@coconrise.fr

En passant commande sur le Site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Coconrise sur le Site.

Les produits proposés sont des réveils simulateurs d’aube destinés au bien-être et au confort de vie. Ils ne constituent en aucun cas des dispositifs médicaux au sens de la réglementation en vigueur, et aucune promesse thérapeutique n’est formulée.

Article 2 — Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit du Site. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.

Les photographies illustrant les produits n’ont pas de valeur contractuelle.

Les informations relatives à la disponibilité des produits et aux délais de livraison sont fournies à titre indicatif et peuvent varier en fonction des stocks et des périodes de forte demande.

Article 3 — Commandes

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le client s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de sa commande. Coconrise ne saurait être tenu responsable des erreurs de saisie du client, notamment en ce qui concerne l’adresse de livraison.

La commande est considérée comme confirmée après validation du paiement. Un email de confirmation récapitulant les éléments essentiels de la commande est envoyé au client.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Coconrise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, l’entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA. En conséquence, aucune TVA n’est facturée. Mention obligatoire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Article 5 — Paiement

Le paiement s’effectue par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal, etc.). La commande est exigible intégralement lors de la validation.

Les données bancaires du client sont transmises directement au prestataire de paiement sécurisé et ne sont jamais stockées ni conservées par Coconrise.

Article 6 — Livraison

Coconrise livre exclusivement en France métropolitaine.

Les délais de livraison estimés sont de 6 à 12 jours ouvrés après expédition. Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, la livraison doit intervenir dans un délai maximal de 30 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf accord contraire entre les parties.

Le client est informé par email de l’expédition de sa commande et, le cas échéant, du numéro de suivi.

Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d’endommagement du produit sont transférés au client au moment où celui-ci prend physiquement possession du bien.

Tout retard ou problème de livraison doit être signalé à contact@coconrise.fr.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 30 (trente) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité.

Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision par email à contact@coconrise.fr ou en utilisant le formulaire de rétractation annexé aux présentes CGV.

L’adresse de retour sera communiquée au client après prise de contact avec Coconrise. Les produits doivent être retournés complets, dans leur emballage d’origine et en parfait état, dans un délai de 14 jours à compter de la notification de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale.

Exceptions : le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés ou les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Article 8 — Garanties légales

8.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité pendant une durée de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du bien.

Pendant les 24 premiers mois suivant la délivrance du bien, le défaut de conformité est présumé exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le client n’a donc pas à prouver l’antériorité du défaut.

En cas de défaut de conformité, le client peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-12 du Code de la consommation. En cas d’impossibilité de réparation ou de remplacement, le client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

8.2 Garantie légale des vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés. Si le produit est atteint d’un vice caché le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné, ou diminuant tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquis ou en aurait donné un moindre prix s’il l’avait connu, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

8.3 Mise en œuvre

Pour toute réclamation au titre des garanties légales, le client doit contacter Coconrise à l’adresse contact@coconrise.fr en fournissant des photos du produit concerné ainsi que son numéro de commande.

Article 9 — Responsabilité

Coconrise s’engage à fournir des produits conformes à la description figurant sur le Site.

La responsabilité de Coconrise ne saurait être engagée en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil, de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Les présentes CGV n’ont pas pour effet de limiter ou d’exclure la responsabilité de Coconrise dans les cas où elle ne peut être limitée ou exclue en vertu de la loi.

Article 10 — Médiation des litiges

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par le service client, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès de Coconrise.

TIOUIRA Romaric (Run Digital Projects) a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 18182/VM/2603, la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur peut :

• Écrire à : SAS Médiation Solution — 222 chemin de la bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost

• Envoyer un email à : mediation@sasmediationsolution-conso.fr

• Remplir le formulaire en ligne sur : https://www.sasmediationsolution-conso.fr

La demande doit contenir les coordonnées du demandeur, le nom et l’adresse du professionnel concerné, un exposé des faits, la copie de la réclamation préalable et tout document utile (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.).

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) : conformément au règlement européen n°524/2013, le consommateur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne, accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 11 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, marques) sont la propriété exclusive de Coconrise ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Coconrise, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont nécessaires au traitement et à la gestion de celles-ci. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition au traitement de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à contact@coconrise.fr.

Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

Article 13 — Hébergeur du site

Conformément à l’article 6 de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004, le Site est hébergé par :

Shopify International Limited

c/o Intertrust Ireland, 2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande

Article 14 — Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV relève de la compétence des tribunaux du domicile du consommateur ou, à défaut, des tribunaux de Paris.

Article 15 — Acceptation du client

En validant sa commande sur le Site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter pleinement et sans réserve.

 

ANNEXE

Formulaire de rétractation

(Conformément à l’annexe de l’article R221-1 du Code de la consommation)

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de : TIOUIRA Romaric (Run Digital Projects) — 60 rue François 1er, 75008 Paris — Email : contact@coconrise.fr

Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Référence / description du produit : _______________________________________________

Numéro de commande : _______________________________________________

Date de commande : _______________________________________________

Date de réception : _______________________________________________

Nom du client : _______________________________________________

Adresse du client : _______________________________________________

Date : _______________________________________________

Signature du client (uniquement en cas de notification papier) :