Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes effectuées sur le site Coconrise, exploité par :

TIOUIRA Romaric (Run Digital Projects)
Micro-entreprise
SIREN : 101473460
60 rue François 1er
75008 Paris
France
Email : contact@coconrise.fr

En passant commande sur Coconrise, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces CGV.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Coconrise et de ses clients dans le cadre de la vente de produits sur le site internet coconrise.fr.

Les produits proposés sont des réveils d’aube destinés au bien-être et au confort de vie. Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux et aucune promesse thérapeutique n’est faite.

2. Produits

  • Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.

  • Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

  • Les informations de disponibilité et de délai sont indicatives et peuvent varier selon les stocks et périodes de forte demande.

3. Commandes

  • Toute commande implique l’acceptation des CGV.

  • Le client doit fournir des informations exactes et à jour.

  • La commande est considérée comme confirmée après validation du paiement.

4. Prix

  • Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

  • Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

  • Coconrise se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les commandes validées sont facturées au prix affiché lors de la commande.

  • Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, notre entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA. En conséquence, aucune TVA n'est facturée sur nos produits. Mention obligatoire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

5. Paiement

  • Les paiements s’effectuent par les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, Paypal, etc.).

  • La commande est payable immédiatement lors de la validation.

  • Les données bancaires sont transmises directement au prestataire de paiement et ne sont jamais conservées par Coconrise.

6. Livraison

  • Zones desservies : France métropolitaine et Union européenne.

  • Délais estimés : 6 à 12 jours ouvrés après expédition.

  • Délais légaux maximum : 30 jours après conclusion du contrat.

  • Le client sera informé par email de l’expédition.

  • Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au client à la remise du produit.

  • Tout retard doit être signalé à contact@coconrise.fr.

7. Droit de rétractation et retour

Le client dispose d’un délai de 30 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, conformément à la législation en vigueur.

  • Le client doit notifier sa décision par email : contact@coconrise.fr

  • Avant tout retour, l’adresse de retour sera communiquée après prise de contact avec Coconrise.

  • Les produits doivent être retournés complets et en bon état.

  • Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux ou non conforme.

  • Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit.

Exceptions : produits personnalisés ou scellés pour raison d’hygiène ne peuvent être retournés.

8. Garantie légale

  • Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité.

  • En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter contact@coconrise.fr avec photos et numéro de commande.

  • Coconrise propose le remplacement, la réparation ou le remboursement selon le cas.

9. Responsabilité

  • Coconrise ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du produit.

  • La responsabilité du vendeur est limitée au montant payé par le client pour le produit commandé.

10. Médiation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l'article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

TIOUIRA ROMARIC EI a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 18182/VM/2603 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

 Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

  • Soit par écrit à : Sas Médiation Solution
  •  222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost Soit par mail à mediation@sasmediationsolution-conso.fr
  • Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé Saisir le médiateur sur le site https:l/www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

  •  Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
  • Le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
  • Un exposé succinct des faits,
  • Copie de la réclamation préalable, Tous documents permettant I'instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos) sont la propriété de Coconrise. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite.

12. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont utilisées conformément à la politique de confidentialité RGPD du site.

13. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relève des tribunaux compétents du domicile du consommateur ou, à défaut, des tribunaux de Paris, France.

14. Acceptation du client

En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de ces CGV et les accepter pleinement.