Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site www.coconrise.fr est édité par :
Romaric TIOUIRA
Entrepreneur individuel
Exerçant sous le nom commercial : Run Digital Projects
Adresse du siège social :
60 rue François 1er
75008 Paris
France
Adresse email : contact@coconrise.fr
Numéro SIRET : 101 473 460 0018
RCS : 101473460 R.C.S Paris
Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, notre entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA. En conséquence, aucune TVA n'est facturée sur nos produits. Mention obligatoire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
2. Directeur de la publication
Romaric TIOUIRA
Entrepreneur individuel
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Shopify
Shopify International Ltd.
2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings
Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande
Téléphone : +1 613 241 2828
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site www.coconrise.fr (textes, visuels, graphismes, logo, design, structure, éléments sonores) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
La marque Coconrise bénéficie de la protection accordée aux signes distinctifs dès son usage commercial.
5. Nature du produit – Clause de non-dispositif médical
Le réveil Coconrise est un produit de bien-être destiné à accompagner une routine de sommeil plus douce et progressive.
Il ne constitue en aucun cas :
- un dispositif médical,
- un traitement médical,
- une solution thérapeutique,
- un outil de diagnostic.
Les informations présentées sur le site sont communiquées à titre informatif dans une démarche de confort et de bien-être.
En cas de troubles persistants du sommeil, d’anxiété ou d’épuisement important, il est recommandé de consulter un professionnel de santé.
6. Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité accessible sur le site.
7. Médiation à la consommation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l'article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
TIOUIRA ROMARIC EI a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 18182/VM/2603 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à : Sas Médiation Solution
- 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost Soit par mail à mediation@sasmediationsolution-conso.fr
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé Saisir le médiateur sur le site https:l/www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits,
- Copie de la réclamation préalable, Tous documents permettant I'instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.