Politique de remboursement

La présente politique de retour et de remboursement est proposée par :

TIOUIRA Romaric (Run Digital Projects)
Micro-entreprise
SIREN : 101473460
60 rue François 1er
75008 Paris
France
Email : contact@coconrise.fr

1. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d’ambiguïté :

Par email à : contact@coconrise.fr
Ou par courrier à l’adresse suivante :
TIOUIRA Romaric (Run Digital Projects)
60 rue François 1er
75008 Paris
France

Le client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant en fin de document, sans que cela soit obligatoire.

2. Modalités de retour

Le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la notification de sa décision de rétractation pour renvoyer le produit.

Avant tout retour, le client doit impérativement contacter le vendeur à l’adresse contact@coconrise.fr afin d’obtenir les instructions de retour ainsi que l’adresse à laquelle le produit devra être expédié.

L’adresse de retour sera communiquée au client après réception de sa demande de rétractation.

Le produit doit être retourné :

  • dans son état d’origine

  • complet (accessoires, notice, emballage d’origine)

  • non endommagé

  • correctement protégé pour le transport

La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur imputable au vendeur.

Il est recommandé d’effectuer un envoi avec suivi.

3. Remboursement

En cas d’exercice valide du droit de rétractation, le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle le vendeur est informé de la décision de rétractation.

Toutefois, le remboursement pourra être différé jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement porte sur :

  • le prix du produit

  • les frais de livraison standard initialement facturés (hors livraison express ou optionnelle)

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, notre entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA. En conséquence, aucune TVA n'est facturée sur nos produits. Mention obligatoire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

4. Produit défectueux ou non conforme

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité.

En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le client doit contacter le vendeur à l’adresse suivante : contact@coconrise.fr, en précisant :

  • le numéro de commande

  • la description du problème

  • des photographies si nécessaire

Selon le cas, le produit pourra être remplacé, réparé ou remboursé conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les frais de retour seront pris en charge par le vendeur en cas de défaut avéré ou de non-conformité.

5. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :

  • les produits personnalisés

  • les produits descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé

6. Formulaire type de rétractation

À adresser à : contact@coconrise.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :

Numéro de commande :
Nom du client :
Adresse du client :
Date de réception :
Signature (uniquement en cas de notification par courrier) :
Date :